Contrats et appels d'offres
Conformément à l'article 938.1 du Code municipal du Québec, la MRC de L'Érable a adopté, le 20 juin 2018, son Règlement sur la gestion contractuelle que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-contre. Ce règlement remplace la Politique de gestion contractuelle de la MRC adoptée le 24 novembre 2010. En vertu de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC doit déposer, au moins une fois par année, lors d'une séance du conseil, un rapport concernant l'application de ce règlement. Ce rapport est disponible dans la section ci-contre.
En vertu de l'article 13 de son règlement, la MRC doit également publier, sur son site Internet, un document d’information relatif à la gestion contractuelle joint à l’Annexe 1 de son règlement, de façon à informer la population et d’éventuels contractants des mesures prises par elle dans le cadre du présent règlement. Le document est également disponible dans la section ci-contre.
Pour connaître les appels d'offres publics présentement en vigueur, il suffit de visiter la section de notre site Web intitulée « Avis publics ».
Vous pouvez également consulter la liste des contrats conclus par la MRC en visitant le site Web du SEAO, à l'adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation
Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant
En conformité avec l'acticle 961.4 du Code municipal, la MRC doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Vous trouverez ci-dessous la liste de ces contrats pour l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
Procédure sur la réception et le traitement des plaintes
En vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC de L'Érable s'est dotée d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publiques.
Pour consulter la procédure, cliquez sur le lien suivant : Procédure sur la réception et le traitement des plaintes