Politique de confidentialité
Adoptée: CA-2024-03-047
Adaptation pour Site web: www.erable.ca
Objet de la présente politique
La présente politique témoigne de l’engagement de la MRC de L’Érable (propriétaire du site www.erable.ca) à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par le biais de notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
Qu’entend-on par « Renseignement Personnel »?
Un renseignement personnel peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
La collecte des renseignements par la MRC s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré.
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
- Remplissez un formulaire sur notre site internet et plateforme connexe ;
- Répondez à un sondage ou participez à une consultation publique de la MRC de L’Érable ;
- Communiquez avec un membre de l’administration par courriel ou par téléphone ;
- Soumettez votre candidature pour un emploi à la MRC de L’Érable ;
- Inscrivez aux activités culturelles ou de loisirs de la MRC de L’Érable ;
- Faites une demande de service à toutes les unités de la MRC de L’Érable.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi ?
En respect des lois applicables, lorsque la MRC de L’Érable recueille des renseignements personnels et confidentiels, celle-ci indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour en faire usage.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
Où vos renseignements sont-ils hébergés?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, notamment en Europe et aux États-Unis.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes.
Utilisons-nous des témoins (cookies) ou des technologies permettant le profilage ou la localisation?
Nous utilisons des témoins sur nos Sites pour qu’ils fonctionnent comme prévu, pour recueillir des consentements, analyser le rendement de nos Sites, et sécuriser ceux-ci. Vous pouvez désactiver les témoins via les préférences de votre navigateur.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place des mesures de protection pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. En cas d’incident, nous aviserons les autorités et les personnes concernées.
Comment nous contacter?
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez contacter:
Catherine Vaillancourt
Responsable de la protection des renseignements personnels
T : 819 362-2333, poste 1227
MRC de L’Érable
1783, avenue Saint-Édouard, Plessisville (Québec) G6L 3S7
Courriel: cvailancourt@erable.ca